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Subventions

 
Thermorossi / Subventions
AIDES FINANCIÈRES ANNÉE 2020
Pour l'achat d'un produit Thermorossi, vous pouvez bénéficier des aides financières prévues jusqu'au 31 décembre 2020.
Les aides financières pour l'acquisition d'un appareil de chauffage sont nombreuses :

-    MaPrimeRénov,
-    CITE : le crédit d’impôt transition énergétique,
-    Eco-PTZ : l'éco-prêt à taux zéro,
-    TVA réduite
-    Aides de L’ANAH
-    Aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
-    Fonds Air Bois,
-    etc.

Le choix d’un appareil indépendant ou d’une chaudière avec une classe de performance 7 étoiles (Flamme Verte ou équivalent – voir registre des appareils NON Flamme Verte) assure une éligibilité aux aides financières.
Pour consulter le tableau des produits THERMOROSSI éligibles, veuillez cliquer sur le lien suivant : Thermorossi.PDF


Pour en savoir plus : consultez le guide des aides financières dans le site de l'ADEME en cliquant sur le lien suivant:Ademe


MaPrimeRénov’
  
Depuis le 1er janvier 2020, peuvent en bénéficier les propriétaires occupants au revenu modeste pour leur résidence principale, située en France métropolitaine ou en Outre-mer. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans. Il est obligatoire de demander la prime avant le lancement des travaux. Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (précisés par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI mis à jour par l’arrêté du 13/02/20). Les travaux doivent être effectués par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
(Pour en savoir plus maprimere nov)


Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Peuvent bénéficier de cette aide fiscal les propriétaires occupants, sous conditions de ressources. Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être la résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.
Le CITE est attribué aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Les ménages aux revenus plus modestes peuvent eux bénéficier de MaPrimeRénov.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (précisés par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI mis à jour par l’arrêté du 13/02/20).
Le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).


Eco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique des logements en empruntant sans payer d’intérêts. L’Eco-PTZ finance la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements pour l’amélioration énergétique de votre logement. Il a une durée maximale de 10 ans, mais peut être allongé à 15 ans pour les gros travaux de rénovation globale (maximum 20.000 € ou 30.000 € en fonction des travaux envisagés).


TVA réduite

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
(Pour en savoir plus : service public fr)

Aides de L’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a développé le programme « Habiter Mieux » pour tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%. Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, les propriétaires bailleurs, les copropriétaires pour des copropriétés fragiles. Le financement est proportionnel au montant des travaux. La subvention arrive jusqu’à 50% du montant des travaux dans la catégorie « ressources très modestes ». L’éligibilité tient compte des ressources mais également d’autres critères de priorité : par exemple si les logements ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, ou si les logements n’ont pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé depuis moins de 5 ans.
(Pour en savoir plus : Anah)


Aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Les conditions de ressources pour en bénéficier sont définies dans le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Les aides sont variables en fonction des offres proposées par les vendeurs, les fournisseurs d’énergie ou les entreprises spécialisées dans la valorisation des CEE.  (Pour en savoir plus : ecologique solidaire)


Fonds Air Bois

Financés par les Régions et l'ADEME, les aides du Fonds Air vous permettent de remplacer votre ancien appareil de chauffage au bois, par un appareil très performant, afin d’accélérer le renouvellement du parc non performant et de diffuser largement les bonnes pratiques de chauffage. Ces fonds visent à aider financièrement les particuliers disposant d’un appareil non performant (foyer fermé antérieur à 2002 ou foyer ouvert) pour qu’ils le renouvellent par un appareil éligible.

Pour trouver un appareil Thermorossi éligible au fonds air bois local, il suffit de se rendre sur :Thermorossi.PDF
 
Les collectivités qui ont mis en place une de ces aides sont les suivantes :

-    Les Bouches du Rhône (13)
-    L’agglomération grenobloise (Isère, 38)
-    La vallée du Grésivaudan (Isère, 38)
-    Le Pays Voironnais (Isère, 38)
-    Le Pays Cambrésis (Nord, 59)
-    Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin, 67)
-    L’agglomération de Lyon (Rhône, 69)
-    L’agglomération Grand Chambéry (Savoie, 73)
-    Vallée de l’Arve (Haute-Savoie, 74)
-    Communauté de Communes Arve et Salève (74)
-    L'agglomération d'Annemasse (74)
-    L'agglomération du Grand Annecy (74)
-    La région Île-de-France
-    Le département de l'Essonne (91)


(Pour en savoir plus : Ademe)